LE MÉCÉNAT, AUSSI APPELÉ PARRAINAGE VA ENFIN PROFITER AUX PETITES ENTREPRISES!
Le mécénat d’entreprise est un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe ou indirecte, à une Association, une Fondation, un organisme public, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général (ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial) ou reconnu d’utilité publique.
Nb: Le sponsors est différent du parrainage, car il est assimilé à un contrat purement publicitaire et la somme objet du contrat est totalement déductible du bénéfice.
L’article 238 bis du CGI permet une réduction d’impôt pour mécénat égale à 60 % des versements effectués par l’entreprise à l’association, retenu:
- dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires et
- depuis 2020 un plafond alternatif de 10 000 €.
Ce nouveau plafond permet de faire bénéficier de la réduction d’impôt à plus de TPE. L’expert comptable du cabinet DECLERCQ conseil saura vous conseiller sur cette “optimisation fiscale”. Contactez le cabinet pour une consultation en rdv ou par email.
Le soutien apporté par l’entreprise peut prendre la forme d’un:
- don en numéraire classique
- abandon de recettes (la créance soit être liquide et exigible, sécuriser l’opération en passant par un expert comptable)
- don en nature (valorisé au prix de revient)
- Don en compétence (mise à disposition de personnels au profit d’une association). Pour évaluer le don on prend le coût de revient, notamment la somme de la rémunération et des charges sociales y afférentes dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale
Le fait pour l’entreprise d’associer son nom, son logo, aux opérations réalisées par l’association (panneautage d’un stade ou d’une salle de spectacles, nom du mécène sur les maillots d’une équipe, sur des affiches, etc.) n’est pas considérée comme une contrepartie susceptible de remettre en cause la réduction d’impôt pour mécénat. Mais attention, si la démarche est assimilable à une prestation publicitaire, il ne s’agirait plus de mécénat d’entreprise, mais d’un sponsoring à comptabiliser comme une charge et le cas échéant fiscalisé pour l’association.
Le cabinet d’expertise comptable DECLERCQ conseil à Toulon peut vous conseiller et sécuriser l’opération préalablement avant le versement de votre don ou projet de parrainage.
Expert comptable diplômé à Toulon Pont de suve – Toulon Sainte musse – Toulon Cap brun – Toulon Mourillon, La Garde, la Valette, Le Pradet / jc@declercqconseil.fr
