LA HOLDING SOCIETE MERE COMMENT CA MARCHE ?
Holding autrement dit société Mère, permet un montage très intéressant
1/Holding sur le plan opérationnel
- l’objet de la holding est de détenir les titres de participation (parts sociales pour les SARL et actions pour les SAS). Les activités des sociétés détenues doivent en principe être une continuité directe ou indirecte de l’activité principale du groupe.
- l’objectif est de faire remonter les dividendes des filiales vers la société mère (en générale elle est gérée par les membres de la famille)
- la holding peut être aussi “animatrice”; comme un pôle administratif, elle refacture des prestations de management, financières, comptables, juridiques, marketing, informatiques,…
2/Holding sur le plan juridique et financier
- la technique LBO (leverage buy out) se traduit par le fait de faire financer l’acquisition de titres (société filiale) par le crédit bancaire. Exemple avec un taux d’intérêt de 2% le cout net d’IS est 1.33%. Faites un business plan avec l’expert comptable pour visualiser exactement le plan de trésorerie!
- le fait pour un particulier de contrôler la société mère holding, lui permet de contrôler indirectement les sociétés filiales. Exemple Mr X détient 51% de la société M, qui elle même détient 51% de la société F. Mr X contrôle la filiale.
3/Holding sur le plan comptable et fiscal
- la holding qui détient 95% de la filiale peut pratiquer “l’intégration fiscale”. Concrètement, on calcule le bénéfice imposable du “groupe”, la holding qui est en déficit (du aux intérêts et à l’exonération des dividendes) va venir diminuer le bénéfice d’ensemble.
- la Plus Value lors de cession de titres est presque totalement exonérée d’IS. On laisse en assiette imposable 12% de cette PV.
conseil+ de l’expert comptable: il existe le montage “apport-cession” (article 150-0 B ter du CGI) qui consiste, préalablement à la cession de titres, à faire l’apport de ces derniers titres dans la holding (précédemment détenus dans les mains du dirigeant). La technique de l’apport permet de mettre “en sursis d’imposition”…
La PV s’en trouvant amoindri (PV=valeur cession-valeur apport) sous conditions d’une durée de détention d’au moins 3 ans. Si cession avant cette durée, il faut réinvestir au moins 60% du prix de la vente dans un nouveau projet économique et ceci dans les 2 ans qui suivent….
Le cabinet d’expertise comptable DECLERCQ conseil à Toulon peut vous apporter les précieux conseils en terme de gestion et d’optimisation de votre patrimoine professionnel (conformité légales et réglementaires)
Expert comptable diplômé à Toulon Pont de suve (proche Toulon Sainte musse – Toulon Cap brun – Toulon Mourillon, La Garde, la Valette, Le Pradet) / jc@declercqconseil.fr
